kamal kamel news

6 août 2006

Le régime des entreprises en difficultés au Maroc

Le régime des entreprises en difficultés au Maroc Nombre de Pages : 4 Date de Rédaction : 01/06/2006 Site émetteur : RABAT-AGDAL Prix : Gratuit Le droit des entreprises en difficulté est régi par le code de commerce (art. 545 à 736). Les dispositions...

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6 août 2006

Les marchés publics au Maroc

Les marchés publics au Maroc Nombre de Pages : 4 Date de Rédaction : 12/10/2004 Site émetteur : RABAT-AGDAL Prix : Gratuit La réforme des marchés publics, au même titre que les privatisations, entre dans le cadre de la politique d’ouverture économique...

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6 août 2006

Les contrats commerciaux au Maroc

Les contrats commerciaux au Maroc Nombre de Pages : 4 Date de Rédaction : 22/02/2006 Site émetteur : RABAT-AGDAL Prix : Gratuit Les règles relatives au droit des contrats sont réparties entre le dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et des...

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6 août 2006

Moyens de paiement et recouvrement de créances au Maroc

Moyens de paiement et recouvrement de créances au Maroc Nombre de Pages : 4 Date de Rédaction : 06/01/2006 Site émetteur : RABAT-AGDAL Prix : Gratuit Les retards de paiement apparaissent souvent mentionnés au rang des principales difficultés que rencontrent...

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6 août 2006

Les nouvelles règles en matière de propriété intellectuelle au Maroc

Les nouvelles règles en matière de propriété intellectuelle au Maroc Nombre de Pages : 4 Date de Rédaction : 22/12/2004 Site émetteur : RABAT-AGDAL Prix : Gratuit Les engagements pris par le Maroc lors de la signature des Accords sur les Aspects des Droits...

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6 août 2006

La loi marocaine sur la concurrence et les prix

La loi marocaine sur la concurrence et les prix Nombre de Pages : 4 Date de Rédaction : 28/10/2004 Site émetteur : RABAT-AGDAL Prix : Gratuit Le Maroc en adoptant la loi n°06-99 sur la liberté des prix et la concurrence (en vigueur depuis le 6 juillet...

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6 août 2006

La contrefaçon au Maroc

La contrefaçon au Maroc Nombre de Pages : 4 Date de Rédaction : 30/03/2006 Site émetteur : RABAT-AGDAL Prix : Gratuit Le phénomène de la contrefaçon n’est pas nouveau et connaît depuis 20 ans une montée en puissance qui semble liée à la croissance des...

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6 août 2006

Justice et règlement des litiges commerciaux au Maroc

Justice et règlement des litiges commerciaux au Maroc Nombre de Pages : 4 Date de Rédaction : 03/05/2006 Site émetteur : RABAT-AGDAL Prix : Gratuit Dans le cadre de la modernisation des institutions et de la politique d’attraction des investissements...

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6 août 2006

Plan d'Action Commerciale Maroc 2004-2006

Plan d'Action Commerciale Maroc 2004-2006 Date de Mise à jour :06/12/2004 Le plan d'action commeciale pour le Maroc, l'un des 25 marchés cibles pour la politique d'appui à l'exportation, a été adopté par le Comité de l'Exportation le 22 avril 2004 à Paris....

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6 août 2006

Guide des relations entre les entreprises du secteur privé et le secteur public marocain

Guide des relations entre les entreprises du secteur privé et le secteur public marocain Nombre de Pages : 106 Date de Rédaction : 31/01/2006 Site émetteur : RABAT-AGDAL Prix : 122.00 € H.T. Les partenariats public-privé connaissent un engouement dans...

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