Guide des relations entre les entreprises du secteur privé et le secteur public marocain

Guide des relations entre les entreprises du secteur privé et le secteur public marocain Nombre de Pages : 106 Date de Rédaction : 31/01/2006 Site émetteur : RABAT-AGDAL Prix : 122.00 € H.T. Les partenariats public-privé connaissent un engouement dans le monde et traduisent un mouvement de recentrage de l’Etat au profit du secteur privé. En France même, la notion de partenariat public-privé a évolué en 2004 avec l’ordonnance relative au « contrat de partenariat » créant une nouvelle forme de partenariat public-privé, ainsi que la réforme du Code des marchés publics. Au niveau communautaire, la Commission européenne a lancé une réflexion sur le thème des partenariats public-privé sur la base d’un livre vert. Les pays émergents accordent à la promotion des partenariats public-privé une place importante dans leur politique de rattrapage économique. Les infrastructures urbaines existantes ne répondent qu’imparfaitement à la demande croissante de services publics efficaces. Aussi la gestion déléguée offre-t-elle un mode de gestion adéquat en laissant le soin à l’entreprise délégataire de construire et gérer les infrastructures nécessaires à son activité (chapitre I). Le Maroc s’insère pleinement dans ce mouvement mondial. Dans un pays comprenant environ 30 millions d’habitants, avec une urbanisation croissante (29% de la population totale en 1960 contre 55% en 2004), les services urbains représentent un véritable potentiel. Dès lors, la présente étude a pour objet de présenter le cadre juridique des partenariats public-privé et des marchés publics au Maroc (chapitre II). Les établissements publics (chapitre III) tout comme les collectivités locales (chapitre IV) sont les principales entités concernées par les marchés publics et les partenariats public-privé de sorte qu’il convient d’en resituer le fonctionnement et les caractéristiques. Le développement des partenariats public-privé s’inscrit dans le mouvement de décentralisation et de déconcentration. Les collectivités locales disposent ainsi des compétences qui leurs ont été transférées par l’Etat pour mener à bien les opérations de développement local. Il apparaît cependant que leur autonomie reste relativement faible (chapitre IV). Pour terminer et au regard des difficultés de paiement récurrentes que rencontrent les entreprises dans leurs relations avec l’Etat et les collectivités locales marocaines, il apparaît indispensable de présenter le cadre des finances publiques au Maroc (chapitre V).